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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 06 Février 2026

1. Éditeur du Site

Le site internet calialabs.com est édité par :

CaliaLabs
Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 100,00 € (capital variable, minimum 10,00 €)

Siège social :
38 rue Gabriel Péri
31000 Toulouse, France

Immatriculation : RCS Toulouse
N° RCS : 999 513 211
SIREN : 999 513 211
SIRET (siège) : 999 513 211 00014
EUID : FR3102.999513211
Code APE (NAF) : 6201Z (Programmation informatique)
TVA Intracommunautaire : FR 82 999 513 211

Président : Nicolas Moussa
Directeur de la publication : Nicolas Moussa

2. Hébergement & Infrastructure

L'infrastructure technique du site et des services CEREBRO est hébergée exclusivement en France sur des serveurs souverains.

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Région d'hébergement : France (Gravelines / Roubaix)

3. Contact

Pour toute question administrative ou technique :

4. Propriété Intellectuelle

L'architecture générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu, par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CEREBRO™ et CaliaLabs™ sont des marques commerciales de la société CaliaLabs SAS.

5. Données Personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles effectué via le site calialabs.com a fait l'objet d'une mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître le détail de la gestion des données, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

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7. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site calialabs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.